Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le croquant des Pyrénées
Les biscuits de Mr. Laurent, EURL
Numéro de dépôt :
4050578
Date de dépôt :
27/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Le croquant des Pyrénées
Déposée par voie électronique le 27 novembre 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Les biscuits de Mr. Laurent
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le croquant des Pyrénées »
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Les biscuits de Mr. Laurent domicilié(e) 24 Rue Devéria - 64000 - Pau - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Les biscuits de Mr. Laurent, M. Philippe LAURENT domicilié(e) 24 Rue Devéria - 64000 - Pau - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Les biscuits de Mr. Laurent, EURL - 24 Rue Devéria - 64000 - Pau - France
Les biscuits de Mr. Laurent, M. Philippe LAURENT - 24 Rue Devéria - 64000 - Pau - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 10 mars 2014 - Retrait partiel n°619947 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-10
Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665975 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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